Attestation d'assurance

Qu'est-ce qu'une attestation d'assurance?

L'attestation d'assurance est un certificat d'assurance que l'assureur doit délivrer à l'attention du Service des automobiles.
Pour le détenteur du véhicule ainsi que pour le Service des automobiles cette attestation constitue la preuve que la couverture responsabilité civile requise par la loi existe et que le véhicule peut être mis en circulation.

Quelles données sont nécessaires?

L'attestation d'assurance contient toutes les indications nécessaires concernant le véhicule, le détenteur, l'assureur ainsi que la prise d'effet de la couverture d'assurance.

Vous n'avez pas encore d'assurance Auto TCS? Ou désirez-vous annoncer un véhicule auprès d'Auto TCS?

Veuillez vous adresser à votre agence.

Vous êtes déjà assuré auprès d'Auto TCS et vous avez besoin d'une attestation d'assurance?

Par exemple lors d'un changement de véhicule ou de canton, nous vous faisons parvenir l'attestation d'assurance. Vous avez plusieurs possibilités d'obtenir ce document. Dans certains cantons la transmission par voie électronique est actuellement en vigueur.

La commande d'attestations par Internet est uniquement possible pour:

voitures de tourisme
motocycles
camionnettes jusqu'à 3,5 t

Si vous avez besoin d'attestations pour plusieurs véhicules, il vous faut faire une commande pour chaque véhicule. En ce qui concerne les véhicules d'occasion, les données nécessaires du véhicule peuvent être trouvées dans le permis de circulation. Pour les véhicules neufs, les données peuvent être prélevées dans le rapport d'expertise (formulaire 13.20 A).

1. La transmission électronique

Après réception de votre commande, une attestation d'assurance sera transmise directement aux autorités compétentes des cantons ci-dessous. Vous recevez ni confirmation de l'envoi électronique ni de e-mail. Vous pouvez tout simplement vous adresser à votre service des automobiles, où l'attestation est déjà à disposition.

Appenzell AR
Argovie
Bâle-Campagne
Bâle-Ville
Berne
Fribourg
Genève
Grisons
Jura
Lucerne
Neuchâtel
Saint-Gall
Schaffhouse
Schwyz
Soleure
Tessin
Thurgovie
Valais
Vaud
Zoug
Zurich

2. Par e-mail

Après vérification de vos données, votre attestation d'assurance vous parvient en quelques secondes sous forme de fichier PDF.

3. Par courrier A

Toutes les commandes arrivant les jours ouvrables entre 8h00 et 19h00 sont traitées dans l'heure.



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