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| Loi fédérale pour des essais-pilotes de péages dans les villes suisses |
| L’Assemblée des délégués (AD) du TCS a pris connaissance à regret de l’intention du Conseil fédéral d’autoriser des essais de péages urbains. Compte tenu de la taille limitée de nos villes, des frais d’installation exorbitants de ces péages, de leur mauvais rapport coûts-recettes et de leur atteinte aux droits constitutionnels et individuels, l’AD du TCS s’oppose à la possibilité de mener de tels essais de péages et approuve le lancement d’un référendum contre la future loi fédérale. |
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